Achetez en toute sécurité
Les billets officiels et les formules d’accueil sont disponibles sur le site Formula1.com, auprès des organisateurs des courses de F1® et/ou des agents agréés. Nous vous invitons à rester vigilant face aux tentatives d’escroquerie liées à la vente de billets, notamment les sites web frauduleux, les e-mails suspects, les SMS et les messages sur les réseaux sociaux.
Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur les éléments à surveiller lors de l’achat de billets pour les courses et de billets pour le Paddock Club™.
Sauf si le contexte exige une interprétation différente, les définitions suivantes s’appliquent :
« Championnat 2027 » désigne le FIA Formula 1 World Championship™ 2027 ;
« Championnat 2028 » désigne le FIA Formula 1 World Championship™ 2028 ;
« Formulaire de Réservation » désigne une demande de Billet effectuée via le formulaire de demande standard de FOHES (ou sur tout autre document jugé acceptable par FOHES au cas par cas) disponible sur la page web notifiée par FOHES au Client le cas échéant ;
« Traiteur » désigne toute personne ou organisation désignée ou agréée par FOHES afin de fournir des services de restauration, de nourriture et de boissons pour l’Espace d’Accueil dans le cadre de l’Événement ;
« Championnat » désigne le FIA Formula 1 World Championship™ ;
« Circuit » désigne le circuit sur lequel se déroule l’Événement, y compris l’ensemble des zones, bâtiments, structures, installations, services et aménagements situés dans l'enceinte dudit circuit ;
« Client » désigne la partie désignée sur la Confirmation de Commande (ou toute autre personne ou organisation lui ayant été substituée avec le consentement écrit de FOHES) et, lorsque le contexte l'exige, inclut tout employé, représentant, agent ou sous-traitant agissant pour le compte du Client ;
« Événement » désigne la manche concernée du Championnat 2027 ou toute partie de celle-ci (y compris les jours d'essais libres, de qualifications et de courses supports) où le Paddock Club est exploité par FOHES et à laquelle se rapporte le Billet (étant précisé que, pour éviter tout doute, l'Événement n'inclut pas le Grand Prix de Miami, le Grand Prix de Singapour, le Grand Prix de Las Vegas ni le Grand Prix d'Australie) ;
« Période de l’Événement » désigne les Heures d’Ouverture communiquées par FOHES au Client durant lesquelles l’Espace d’Accueil est ouvert et accessible au Client les vendredi, samedi et dimanche de l’Événement ;
« Espace d’Accueil » désigne la zone notifiée au Client par FOHES au sein de laquelle les prestations d'hospitalité du Formula 1 Paddock Club™ sont fournies lors de l’Événement (y compris toute zone dans laquelle se déroule une Visite à Accès Restreint ainsi que toute Zone de Stationnement Paddock Club™) ;
« Règlement de l’Espace d’Accueil » a le sens qui lui est donné à la Clause 9.3(b) ;
« FIA » désigne la Fédération Internationale de l’Automobile, 8 place de la Concorde, 75008 Paris, France (ou toute autre adresse où se situerait son siège) ainsi que tout employé, représentant, agent ou prestataire agissant en son nom ;
« FOHES » désigne Formula One Hospitality and Event Services Limited (immatriculée sous le numéro 08445563), située No. 2 St James’s Market, Londres, Angleterre, SW1Y 4AH, ou à toute autre adresse à laquelle son siège social pourrait être transféré ;
« Sociétés Formula 1 » désigne FOHES, FOWC ainsi que leurs sociétés affiliées, chacune étant désignée individuellement comme une « Société Formula 1 » ;
« FOWC » désigne Formula One World Championship Limited (immatriculée sous le numéro 04174493), située No. 2 St James’s Market, Londres, Angleterre, SW1Y 4AH (ou à toute autre adresse à laquelle son siège social pourrait être transféré) et/ou, lorsque le contexte le requiert, englobe Formula One Management Limited (immatriculée sous le numéro 01545332), sise No. 2 St James’s Market, Londres, Angleterre, SW1Y 4AH (« FOM »), filiale directe de FOWC ;
« Heures d’Ouverture » désigne les horaires de la journée concernée de l’Événement pendant lesquels l’Espace d’Accueil est accessible au Client, tels que communiqués par FOHES le cas échéant ;
« Confirmation de Commande » désigne la confirmation écrite envoyée par FOHES au Client attestant de la réception et de l'acceptation du Formulaire de Réservation ;
« Zone de Stationnement Paddock Club™ » désigne l'espace de stationnement dédié notifié au Client par FOHES lors de l’Événement à l'intention des Clients titulaires d'un Billet de Stationnement Paddock Club™ ;
« Billet(s) de Stationnement Paddock Club™ » désigne un titre de stationnement ou un autocollant délivré par FOHES au Client, autorisant le stationnement dans une Zone de Stationnement Paddock Club™ ;
« Visite à Accès Restreint » a le sens qui lui est attribué à la Clause 4.3(a) ;
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales standard du Formula 1 Paddock Club™, incluant la Politique de Confidentialité figurant à la Clause 21 ;
« Billet(s) 3 Jours » désigne un Billet valide pendant les Heures d'Ouverture les vendredi, samedi et dimanche de l’Événement ;
« Montant du Billet » désigne la somme effectivement perçue par FOHES au titre d'un Billet ;
« Billet(s) » désigne un billet, un bon de réservation ou tout autre titre d'accès délivré par FOHES autorisant l'accès à l’Espace d’Accueil pendant la Période de l’Événement ;
« Titulaire du Billet » désigne toute personne utilisant un Billet pour accéder à l’Espace d’Accueil ;
« Prix du Billet » désigne le prix communiqué et confirmé par FOHES comme étant payable par le Client pour un Billet (incluant l'ensemble des taxes applicables, notamment les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée et assimilées, mais à l'exclusion des frais de gestion, de traitement, d'envoi ou de livraison par transporteur) ; et
« Montant Total » désigne la somme due par le Client à FOHES en vertu des présentes Conditions Générales, comprenant le Prix du Billet ainsi que les éventuels frais de gestion, de traitement, d'envoi ou de livraison par courrier ou transporteur.
(a) Les titres de clauses ne sont insérés que pour faciliter la lecture et n'affectent en rien l'interprétation des présentes.
(b) Le singulier inclut le pluriel et inversement.
(c) Toute référence à un comportement comprend, sans limitation, une omission, une déclaration ou un engagement, qu'il soit écrit ou non.
(d) Lorsque plusieurs parties sont désignées sous le terme Client, leurs droits et obligations au titre des présentes s'exercent et s'imposent à elles solidairement.
(e) Toute disposition soumise à l'approbation, à l'accord ou au consentement d'une personne, ou pour laquelle une personne se réserve un droit, s'entend comme pouvant être accordée, refusée ou exercée à la seule discrétion de cette dernière, sauf mention contraire. Les termes « approuver », « approbation », « convenir », « accord », « consentement » et « se réserver le droit » s'interprètent en conséquence.
(a) Si vous avez acheté (ou reçu) un Billet pour un tiers, vous devez porter les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement de l’Espace d’Accueil applicable à la connaissance de ce tiers. Vous devez vous assurer que tout Titulaire du Billet se conforme aux présentes Conditions Générales et au Règlement de l’Espace d’Accueil. En cas de manquement de votre part ou de la part d'un Titulaire du Billet aux présentes Conditions Générales ou au Règlement de l’Espace d’Accueil, l'accès à l’Espace d’Accueil pourra vous être refusé ou vous pourrez en être expulsé(e), tout comme le Titulaire du Billet concerné, sans prétendre à un remboursement ni à une indemnisation. En cas de contradiction ou d'ambiguïté entre les présentes Conditions Générales et le Règlement de l’Espace d’Accueil, les présentes Conditions Générales prévaudront.
(b) Les présentes Conditions Générales, tout Formulaire de Réservation, la Confirmation de Commande, ainsi que l'ensemble des conditions de vente applicables et le Règlement de l’Espace d’Accueil constituent l'intégralité de l'accord conclu entre FOHES et vous-même ou le Titulaire du Billet (selon le cas) concernant l'achat et/ou l'utilisation d'un ou plusieurs Billets. Cet accord est réputé accepté par vous dès la soumission du Formulaire de Réservation à FOHES, et par le Titulaire du Billet dès son entrée dans l’Espace d’Accueil et/ou lors de l'utilisation d'un Billet.
(c) En pénétrant dans l’Espace d’Accueil et/ou en utilisant son Billet, chaque Titulaire du Billet reconnaît et confirme avoir lu et compris les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement de l’Espace d’Accueil, et s'engage à s'y conformer pleinement (y compris à toutes les obligations imposées au Client au titre de ces documents).
(a) Nonobstant toute disposition contraire figurant dans les présentes Conditions Générales, FOHES se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de Billets formulée via un Formulaire de Réservation (ou par tout autre moyen).
(b) La vente ou la mise à disposition des Billets s'effectue sous réserve des stocks disponibles, dans le respect des présentes Conditions Générales, des conditions de vente et du Règlement de l’Espace d’Accueil.
(c) FOHES se réserve le droit de refuser l'accès à l’Espace d’Accueil (ou d'en expulser) à toute personne : (i) qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou le Règlement de l’Espace d’Accueil ; ou (ii) se trouvant en possession d'un Billet vendu ou utilisé en violation des présentes Conditions Générales ou du Règlement de l’Espace d’Accueil.
(a) Tous les Billets doivent être achetés ou obtenus directement auprès de FOHES, de ses sociétés affiliées, des mandataires désignés par elle ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé par FOHES. Toute tentative de présentation d'un Billet acheté ou obtenu auprès d'un vendeur non autorisé pourra entraîner le refus d'accès à l’Espace d’Accueil et à l’Événement.
(a) Vous devez régler à FOHES le Montant Total au plus tard à la ou aux dates indiquées par FOHES sur la Confirmation de Commande et/ou sur la facture correspondante. Si FOHES l'exige pour les réservations importantes ou la réservation de suites privées ou partagées, un acompte non remboursable équivalant à 25 % du Montant Total (« Acompte ») doit être versé à la date indiquée par FOHES, ce délai étant de rigueur.
(b) Aucune retenue à la source au titre de taxes ou d'impôts ne sera effectuée sur les paiements que vous réalisez au profit de FOHES en vertu des présentes Conditions Générales, sauf obligation légale. Si une retenue ou déduction fiscale est exigée par la loi sur les sommes dues ou payables à FOHES, vous vous engagez à verser immédiatement à FOHES les montants complémentaires nécessaires pour que FOHES reçoive une somme nette équivalente à ce qu'elle aurait perçu en l'absence de cette retenue ou déduction.
(a) Il vous appartient de vérifier le Formulaire de Réservation et la Confirmation de Commande, puis de signaler immédiatement à FOHES toute erreur qui s'y trouverait. FOHES ne saurait être tenue responsable envers vous des erreurs figurant sur un Formulaire de Réservation et ne sera pas tenue de rembourser ou de remplacer un Billet comportant une erreur découlant des informations fournies sur ledit formulaire.
(b) Il vous incombe d'informer sans délai FOHES de tout changement concernant votre adresse postale ou de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail ou toute autre information renseignée sur le Formulaire de Réservation lors de la commande des Billets.
(c) FOHES n'a aucune obligation d’émettre des Billets ou d'accorder d'autres prestations liées à l’Espace d’Accueil tant qu'elle n'a pas validé le Formulaire de Réservation et perçu l'intégralité du Montant Total (et/ou de l'Acompte applicable) en fonds encaissés à la date limite fixée, ce délai étant impératif. Si FOHES ne reçoit qu'un paiement partiel du Montant Total, FOHES pourra (à sa seule discrétion) vous délivrer un nombre de Billets proportionnel à la somme effectivement perçue. Vous acceptez que la délivrance d'un nombre réduit de Billets ne vous libère pas du paiement du solde restant dû du Montant Total à FOHES.
(d) (Applicable uniquement si vous achetez le Billet directement auprès de FOHES). Sous réserve de l'acceptation du Formulaire de Réservation et du respect des présentes Conditions Générales, FOHES s'engage à vous délivrer le nombre de Billets pour lesquels le paiement intégral du Montant Total a été reçu. Si FOHES vous informe qu'elle ne peut pas vous fournir le nombre de Billets réglés (notamment en raison d'un manque de place ou de disponibilité), FOHES vous remboursera, dans un délai de 60 jours à compter de cette notification, une somme égale au Prix du Billet payé pour les Billets non délivrés. FOHES sera alors libérée de toute obligation ou responsabilité complémentaire à cet égard.
(e) Les Billets sont commercialisés exclusivement sous forme de Billets 3 Jours.
FOHES se réserve le droit de déterminer et de vous notifier le lieu (ainsi que l'horaire) où vous pourrez retirer les Billets dont le Formulaire de Réservation a été validé et le paiement intégral perçu.
Les demandes de Billets supplémentaires effectuées en cours d’Événement pourront être acceptées par FOHES (à sa seule discrétion) sous réserve des conditions fixées par cette dernière, qui peuvent inclure le paiement immédiat selon les modalités déterminées par FOHES.
(a) FOHES se réserve le droit (à sa seule discrétion) de refuser des Formulaires de Réservation ou d'annuler des commandes de Billets (que vous ayez reçu ou non une Confirmation de Commande) : (i) s'il y a lieu de croire que vous souhaitez revendre le Billet en violation des présentes Conditions Générales ; (ii) si la demande émane d'une personne s'étant déjà vu refuser l'accès ou ayant été expulsée d'un Espace d'Accueil lors d'un Événement ; et/ou (iii) en cas de réserves relatives à votre réputation ou à celle du Titulaire du Billet.
(b) Sous réserve de la Clause 11.2, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation ou de report partiel ou total de l’Événement, sauf accord contraire expresse de FOHES.
(c) Une fois le Formulaire de Réservation transmis, aucun Billet ne pourra être échangé ni annulé, sauf autorisation préalable accordée par FOHES.
(a) Sous réserve de la Clause 4.1(b), aucune modification ou addition à l’Espace d’Accueil, ni aucune utilisation autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions Générales, ne sera permise sans le consentement écrit préalable de FOHES.
(b) Si un espace dédié au sein de l’Espace d’Accueil vous est attribué par FOHES, vous pourrez, à vos frais, en décorer ou aménager l'intérieur, à condition que :
(1) aucun élément exposé (signalétique comprise) ne soit visible depuis l'extérieur de cet espace réservé sans l'accord écrit préalable de FOHES ; et
(2) vous veilliez à ce que toute référence au nom de l’Événement (ou à toute autre manche du Championnat) figurant sur du matériel situé à l'intérieur de l’Espace d’Accueil (ou accessible depuis celui-ci) mentionne la dénomination officielle exacte de l’Événement (ou de la manche concernée) et ait fait l'objet d'une approbation écrite préalable de FOHES.
(c) Sauf convention contraire écrite entre vous et FOHES, vous êtes entièrement responsable du transport de tout le matériel de décoration ou d'aménagement et de vos autres biens, ainsi que de tout dommage causé dans l’Espace d’Accueil par ces matériels ou équipements.
(d) Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité FOHES contre l'ensemble des réclamations, pertes (y compris les préjudices indirects ou pertes de profits), dommages, coûts ou dépenses (contractuels ou délictuels) découlant du transport, de l'installation, du montage, de l'exposition, de l'utilisation, de la garde, du démontage ou du retrait de ces matériels et équipements. Vous devez rembourser à FOHES tous les frais engagés au titre des modifications ou ajouts réalisés par vous ou pour votre compte.
(e) Sauf autorisation préalable écrite de FOHES ou dispositions contraires de la Clause 4.1(c), toute activité publicitaire ou promotionnelle au sein de l’Espace d’Accueil ou sur le Circuit est strictement interdite, y compris l'affichage de logos ou de signalétique d'entreprise.
(f) L'achat de marchandises auprès de vendeurs non agréés est formellement interdit. Il est interdit d'offrir gratuitement, de distribuer, de vendre ou de proposer sous forme de récompense des produits (y compris de la documentation) au sein de l’Espace d’Accueil ou sur le Circuit sans l'accord écrit préalable de FOHES.
(a) FOHES se réserve le droit d'établir à sa seule discrétion la nature et l'emplacement de l’Espace d’Accueil et de toute zone réservée, y compris le fait de proposer (ou non) des places en tribune et, le cas échéant, la catégorie et le placement de ces sièges.
(b) Lors de votre présence dans l’Espace d’Accueil ou sur le Circuit, vous devez demeurer dans les zones désignées conformément aux consignes données par FOHES (ou ses représentants) ou par l’organisateur de l’Événement. Il est strictement interdit d'obstruer les couloirs, voies d'accès, sorties, entrées ou escaliers, de stagner dans des zones non autorisées ou de chercher à pénétrer dans des tribunes ou espaces pour lesquels vous ne détenez pas de Billet.
(a) Selon les disponibilités, FOHES pourra (à sa seule discrétion) vous proposer d'effectuer une visite guidée dans certaines zones d'accès restreint du Circuit pendant la Période de l’Événement (« Visites à Accès Restreint »), dont les modalités vous seront communiquées au fur et à mesure par FOHES.
(b) FOHES se réserve le droit d'exiger de chaque personne souhaitant participer à une Visite à Accès Restreint la signature préalable d’un formulaire de décharge et de renonciation à toute responsabilité afin d'accéder à la visite.
5.1 Sauf accord préalable écrit de FOHES, vous ne devez pas utiliser à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales (notamment comme lot de jeu-concours, tombola, enchères, prime ou promotion) sur quelque support que ce soit : 1) un Billet ; 2) le nom de FOHES ou d’une Société Formula 1 ; 3) le nom de l’Événement ; 4) le nom d'une autre manche du Championnat (ou toute abréviation ou version en langue étrangère) ; 5) les dénominations ou logos F1 ou Formula 1 (notamment les marques « Formula 1 Paddock Club™ » ou « Paddock Club™ ») ; ou 6) l’Espace d’Accueil.
5.2 Il est interdit d'associer, de regrouper ou de vendre un Billet avec une prestation d'hospitalité, un programme d'incentive, un lot, un avantage, un produit ou une offre quelconque sans le consentement préalable écrit de FOHES.
5.3 Sauf accord préalable écrit de FOHES, vous vous interdisez d'agir de manière à suggérer ou laisser penser : 1) que vos activités sont liées, parrainées ou approuvées par le Formula 1 Paddock Club™ ou FOHES et ses affiliées ; ou 2) que vous êtes sponsor officiel, fournisseur ou associé au Championnat, à l’Événement, à l’Espace d’Accueil ou à une Société Formula 1.
6.1 Il vous est interdit de vendre, de proposer à la vente, de revendre, d'échanger contre de l'argent ou tout autre avantage, de céder, sous-louer, grever, concéder ou transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, ou de céder un Billet à un tiers, sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de FOHES, qui pourra l'assortir des conditions qu'elle jugera opportunes.
7.1 Vous ne devez pas utiliser les mentions « Formula 1™ », « Formula 1® », « F1® », « FIA Formula 1 World Championship™ », « Formula 1 Paddock Club™ », « Paddock Club™ », ni toute autre marque (déposée ou non) ou logo y afférent, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FOHES, ses sociétés affiliées ou des tiers, sans l'autorisation écrite préalable de FOHES, FOWC, FOM ou du titulaire du droit concerné.
7.2 La détention, la possession ou l'utilisation d'un Billet ne vous confère aucun droit d'utiliser, de modifier, de reproduire ou d'exploiter les symboles, marques, logos ou éléments de propriété intellectuelle figurant sur le Billet.
7.3 Vous ne devez pas utiliser le nom de l’Événement (ou d'une autre manche du Championnat), en tout ou partie (ni aucune abréviation ou traduction), ni aucun logo ou élément graphique s'y rapportant à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de FOHES.
8.1 FOHES dispose du droit exclusif d'organiser ou d'autoriser la fourniture des prestations de restauration, de nourriture et de boissons au sein de l’Espace d’Accueil. Elle peut mandater le Traiteur et les prestataires de son choix (à sa seule discrétion) pour assurer ces services.
8.2 Les Clients sont autorisés à consommer gratuitement la nourriture et les boissons servies dans l’Espace d’Accueil par le Traiteur. Il est toutefois interdit d'y apporter des denrées alimentaires ou des boissons provenant de l'extérieur sans l'autorisation écrite préalable de FOHES.
(a) La présentation d'un Billet valide (ainsi que d'une pièce d’identité avec photo et/ou d'un justificatif d'âge si demandé) est obligatoire pour accéder à l’Espace d’Accueil. Le Titulaire du Billet doit le conserver durant toute la Période de l’Événement. Toute altération, détérioration ou retrait d'une partie du Billet pourra en entraîner l'annulation et se traduire par un refus d'accès sans que la responsabilité de FOHES, de ses affiliées ou mandataires ne puisse être engagée. Les Billets perdus, oubliés, volés, endommagés, illisibles ou détruits ne seront ni remboursés ni remplacés sans l'accord préalable de FOHES.
(b) FOHES se réserve le droit de modifier le placement des sièges, des suites ou des espaces sans préavis. Aucune garantie n'est donnée quant à une vue ininterrompue sur l’Événement depuis les places attribuées, ni quant au contenu, à la qualité ou à la durée du spectacle.
(c) Toute réentrée dans l’Espace d’Accueil au cours de la Période de l’Événement se fait à la seule discrétion de FOHES, qui se réserve le droit de restreindre les entrées/sorties temporaires.
(d) Tout sera mis en œuvre pour faciliter l'accès aux retardataires, mais leur admission demeure à la seule discrétion de FOHES.
(e) Aucune admission ni réadmission dans l’Espace d’Accueil ou sur le Circuit n’est autorisée après la fin de la Période de l’Événement.
Les Clients doivent se conformer à l'ensemble des consignes de sécurité et porter de manière visible leur Billet (ainsi que le bracelet correspondant si demandé par FOHES) dès l'entrée et à tout moment au sein de l’Espace d’Accueil ainsi que dans les zones du Circuit accessibles avec ce Billet. FOHES et ses représentants se réservent le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas les procédures de sécurité, ne portant pas son Billet de manière visible et/ou n'arborant pas le bracelet requis. FOHES et le Traiteur se réservent le droit de refuser de servir toute personne ne portant pas de manière visible son Billet ou son bracelet au sein de l'Espace d'Accueil.
Le Client s'engage à respecter :
(a) les consignes de sécurité, instructions et affichages émis par les représentants habilités de la FIA, FOWC, FOM, FOHES ou par l’organisateur de l’Événement, concernant notamment l'accès, le contrôle des sacs, la sécurité, l'évacuation, les règles sanitaires et le comportement à adopter sur le site ; et
(b) 1) les conditions de vente applicables au Billet ; 2) les conditions d'entrée affichées aux accès de l’Espace d’Accueil et du Circuit ; et 3) l'ensemble des règles de sécurité, d'ordre public et de protection édictées par l'exploitant du site ou l'organisateur de l’Événement ((2) et (3) constituant le « Règlement de l’Espace d’Accueil ») ; ainsi que toutes les lois et réglementations des autorités compétentes (notamment la FIA, FOWC, FOM, Formula One Marketing Limited [« FOML »], F1 Academy Limited [« FAL »] et l'organisateur) régissant les activités de FOHES, l’Événement ou l'occupation de l’Espace d’Accueil.
(a) Tout Client âgé de moins de 18 ans doit être accompagné et surveillé en permanence par un Titulaire de Billet majeur, qui assume l'entière responsabilité du mineur. Chaque personne souhaitant accéder à l’Espace d’Accueil doit détenir son propre Billet, quel que soit son âge (à l’exception des nourrissons n' occupant pas de siège).
(b) Les enfants de moins de sept ans ne seront admis dans l’Espace d’Accueil que si leur parent ou tuteur légal signe une lettre d’engagement (fournie par FOHES) garantissant les Sociétés Formula 1 contre toute responsabilité découlant de la présence de l’enfant sur les lieux. Ce formulaire peut être demandé à l'avance par courriel à hospitality@f1.com ou rempli sur place lors de l'accès à l’Espace d’Accueil.
Le Client reconnaît et accepte que :
(a) le sport automobile, l’Événement et les activités associées (notamment les courses annexes et animations) comportent des risques inhérents et que sa présence au sein de l’Espace d’Accueil et à l’Événement s’effectue sous sa propre responsabilité ;
(b) dans toute la mesure permise par la loi, le Client :
(1) décharge de toute responsabilité la FIA, les organismes de sanction, FOHES, FOWC, FOM, FOML, FAL, Formula One Licensing B.V., Formula Motorsport Limited, Formula One Asset Management Limited et leurs filiales, l'organisateur sportif, l'autorité sportive nationale, l'organisateur de l’Événement, ainsi que toute personne intervenant dans l'organisation et la sécurité du site (officiels, commissaires, équipes médicales et de secours), les écuries et les pilotes (y compris leurs dirigeants, employés, agents et sous-traitants) (les « Parties Indemnisées ») pour tout dommage, perte (y compris les préjudices indirects ou pertes de profits), blessure, frais ou réclamation découlant de l’Événement ou de l’Espace d’Accueil, notamment en cas d'incendie ou de vol ; et
(2) s'engage à indemniser et garantir les Parties Indemnisées contre toute réclamation ou préjudice découlant de ses propres actes ou omissions. Toutefois, rien dans la présente Clause 9.5 ne saurait limiter ou exclure la responsabilité des Parties Indemnisées en cas de décès ou de dommage corporel résultant de leur négligence, ni en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse ou de manquement à une obligation légale ;
(c) sans préjudice des Clauses 9.5(d) ou (e), l'accès à l’Événement et à l’Espace d’Accueil implique que chaque Client accepte ce qui suit :
(1) sous réserve de la Clause 9.5(c)(2), aucun Client ne doit enregistrer, créer, stocker ou diffuser de contenu sonore, audio, visuel ou audiovisuel (« Enregistrement »), y compris toute photographie ou image fixe issue d’un Enregistrement (« Image »), ni aucune donnée officielle de chronométrage, de résultat, de télémétrie ou de contrôle de course (« Données ») en lien avec l’Espace d’Accueil ou l’Événement à des fins commerciales, d'affichage publicitaire ou de gain financier ;
(2) FOHES se réserve le droit d'interdire l'introduction d'appareils électroniques personnels dans l’Espace d’Accueil. Si ces équipements sont autorisés, les Enregistrements, Images et Données réalisés ne pourront être exploités qu'à des fins strictement personnelles et privées (ce qui exclut toute diffusion sur les réseaux sociaux) ;
(3) aucun Client ne doit utiliser un Billet, Enregistrement, Image ou Donnée, ni adopter un comportement de nature à : (i) porter atteinte à la réputation des Sociétés Formula 1, de la FIA ou du Championnat ; (ii) diffamer une personne ou une entité ; (iii) faire preuve de vulgarité ou d'agressivité ; ou (iv) enfreindre la loi ;
(4) FOHES se réserve le droit de confisquer ou détruire tout Enregistrement, Image ou Donnée réalisé en violation des présentes règlements, ainsi que tout support ayant servi à leur création, sans aucune indemnité pour le Client ou le propriétaire du matériel ;
(5) à la demande de FOHES, FOWC ou FOM, le Client cédera par écrit à FOWC l'ensemble de ses droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les Images ou Enregistrements créés lors de l'Événement ou dans l'Espace d'Accueil ; et
(d) en achetant un Billet et/ou en entrant dans l’Espace d’Accueil, chaque Client :
(1) autorise FOHES, FOML, FOWC, FOM (ainsi que tout tiers autorisé par elles) à utiliser, dans le monde entier, à titre gratuit et à perpétuité, son image, sa voix ou sa représentation captée lors de l’Événement dans des vidéos, visuels promotionnels ou publications médias ;
(2) renonce à ses droits à l'image et au respect de la vie privée dans la mesure nécessaire à cette exploitation ; et
(3) accepte les termes de la Politique de Confidentialité énoncée à la Clause 21 ;
(e) le Client concède à FOHES et à ses filiales le droit d'utiliser son nom et son logo sur des panneaux d'affichage dans l’Espace d’Accueil ou sur le Circuit pendant l’Événement ainsi que dans les supports de communication associés, à titre gratuit et dans le monde entier ; et
(f) le Client donne mandat irrévocable à FOHES pour accomplir en son nom toute formalité nécessaire au transfert ou à la cession des droits visés aux sous-clauses (c), (d) et (e) ci-dessus.
Le Client reconnaît et accepte que :
(a) tous les objets et effets personnels introduits dans l’Espace d’Accueil ou le Circuit le sont sous sa propre responsabilité ; et
(b) FOHES et ses filiales déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage (quelle qu'en soit la cause, y compris en cas d'incendie) causé aux biens du Client au sein de l’Espace d’Accueil ou du Circuit.
(a) Pour des raisons de sûreté, FOHES (ou ses représentants) se réserve le droit de procéder à des fouilles corporelles et à l'inspection des bagages ou effets personnels de toute personne à l'entrée, à l'intérieur ou à la sortie de l’Espace d’Accueil.
(b) Des dispositifs de vidéosurveillance (CCTV) peuvent être déployés pour la sécurité des visiteurs. En accédant au site, vous consentez à être filmé(e) et vous acceptez que FOHES puisse transmettre ces images aux forces de l'ordre en cas de besoin ou de procédure légale.
(c) Le niveau sonore pendant l’Événement peut être très élevé. Il est fortement recommandé aux Clients et à leurs accompagnateurs, en particulier les enfants, de porter des protections auditives durant les sessions sur piste et les concerts.
(d) Les objets suivants sont interdits dans l’Espace d’Accueil : couteaux, objets tranchants, armes à feu, munitions, feux d'artifice, drones, fumigènes, avertisseurs sonores/vuvuzelas, fusées éclairantes, substances dangereuses ou illicites, perches à selfie, vélos, trottinettes, patins, poussettes, brouilleurs de signal, scanners radio, walkies-talkies, lasers, bouteilles en verre, tout objet pouvant servir d'arme ou compromettre la sécurité, ainsi que tout support comportant des revendications politiques ou religieuses. Toute personne en possession de tels objets se verra refuser l'accès. FOHES se réserve le droit de confisquer sans indemnité tout objet jugé dangereux ou perturbateur.
(e) Il est interdit d'installer ou d'utiliser du matériel électrique ou électronique susceptible de créer des interférences avec les liaisons radio, télévisuelles ou les équipements techniques de l’Espace d’Accueil.
(a) FOHES (ou son personnel sur place) peut refuser l'entrée ou procéder à l’expulsion de toute personne (sans remboursement) si cela est jugé nécessaire pour des motifs de sécurité, de santé ou d'ordre public, ou si la présence de ce Client nuit au bon déroulement de l’expérience des autres visiteurs.
(b) Lorsqu'un Client muni d'un Billet valide est refusé ou expulsé au titre de la présente Clause 9.8, FOHES pourra (à sa seule discrétion) lui accorder un remboursement partiel ou total du Montant du Billet, sans que cela ne constitue une obligation légale ni ne donne droit à une quelconque indemnisation additionnelle.
Il est strictement interdit de fumer au sein de l’Espace d’Accueil en dehors des zones fumeurs spécifiquement aménagées et signalées par FOHES, sous réserve des lois applicables. L’usage de la cigarette électronique (vapotage) n’est autorisé que dans les espaces expressément validés et communiqués par FOHES sur chaque Événement.
10.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, le Client et le Titulaire du Billet s'engagent formellement à ne céder ni fournir un Billet, à titre gratuit ou payant, à une personne faisant l'objet de sanctions administratives ou financières imposées par les gouvernements ou autorités des États-Unis, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne (une Personne Sanctionnée).
10.2 Le Client et le Titulaire du Billet déclarent et garantissent à FOHES qu'à la date d'achat et durant l'utilisation du Billet, ils ne sont pas répertoriés comme Personne Sanctionnée et ne font l'objet d'aucune poursuite ou condamnation pour des faits de fraude, blanchiment d'argent, corruption ou trafic d'influence.
En cas de manquement par un Client aux présentes Conditions Générales ou au Règlement de l’Espace d’Accueil, FOHES pourra, après simple notification :
(a) procéder immédiatement à l’expulsion du Client de l’Espace d’Accueil et du Circuit, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée ;
(b) prononcer la déchéance des droits du Client au titre du contrat, sans préjudice du maintien de ses obligations ;
(c) annuler ou remettre en vente tout Billet détenu par le Client défaillant ;
(d) exiger que le Client nomme irrévocablement FOHES comme son mandataire pour effectuer toute démarche ou signer tout document nécessaire au transfert de ses droits ; et
(e) la perte des sommes versées en application de la Clause 11.1(b) n'affecte en rien les autres recours que FOHES pourrait exercer à l'encontre du Client.
(a) FOHES se réserve le droit de modifier les horaires, les dates, le programme de l’Événement, les Heures d'Ouverture, la configuration de l’Espace d’Accueil ou les prestations de restauration en cas de force majeure, d'impératifs de sécurité ou sur décision des autorités compétentes. En cas de modification, FOHES ne sera tenue à aucune indemnisation des frais subis par le Titulaire du Billet, en dehors des dédommagements prévus aux sous-clauses 11.2(c) et (d).
(b) Il appartient au Client de se tenir informé de l'annulation ou du report éventuel de l’Événement et de vérifier les nouveaux horaires applicables. En cas de report ou d'annulation, FOHES s'efforcera de prévenir le Client via les coordonnées indiquées lors de la réservation, sans garantie toutefois que cette information parvienne avant la date initiale préconisée.
(c) Si le Billet a été acheté par un particulier pour son usage personnel :
(1) si l’Espace d’Accueil demeure fermé pendant toute la Période de l’Événement et qu'aucune session en piste ne se déroule, le Client pourra obtenir : soit (a) un Billet de remplacement équivalent pour l'Événement reporté ou pour une autre manche du Championnat 2027 ou 2028 (selon disponibilités), soit (b) le remboursement intégral du Montant du Billet, sur demande effectuée selon la Clause 11.2(h) ;
(2) si l’Espace d’Accueil est ouvert tout ou partie du temps mais qu'aucune course automobile n'a lieu sur l'ensemble de la Période de l’Événement, le Client aura droit à un remboursement de 50 % du Montant du Billet, sur demande formulée selon la Clause 11.2(h) ; et
(3) si des sessions de roulage ont lieu mais qu'aucune séance d'essais, de qualification ou de course officielle du Championnat ne se déroule, le Client aura droit à un remboursement à hauteur de 25 % du Montant du Billet, sur demande soumise conformément à la Clause 11.2(h).
(d) Si le Billet a été acheté par une entreprise dans le cadre de ses activités professionnelles, et que : 1) l’Espace d’Accueil est resté totalement fermé ; 2) aucune course n'a eu lieu ; et 3) le Client n'a pu bénéficier d'aucun des services prévus par le contrat, le Client aura droit, au choix : (a) sous réserve de disponibilité, à un Billet d'échange pour l’Événement reporté ou une autre manche du Championnat 2027 ou 2028 ; ou (b) au remboursement intégral du Montant du Billet, sur demande effectuée selon la Clause 11.2(h).
(e) En dehors des cas prévus aux sous-clauses 11.2(c) et (d), aucun Client (professionnel ou particulier) ne pourra prétendre à un remboursement ou versement d'indemnité en cas d'aménagement d'horaires, de programme ou de prestations au cours de l’Événement.
(f) Les frais annexes éventuels (frais de dossier, d'envoi, de livraison, de déplacement ou d'hébergement) ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative en droit anglais. Aucun intérêt ni frais de gestion ne seront appliqués aux montants remboursés.
(g) Sous réserve des règles prévues aux Clauses 11.2(c) et (d) et hors cas de décès ou blessure résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de FOHES, les Sociétés Formula 1 sont libérées de toute obligation envers le Client en cas d'annulation ou d'interruption des activités sur le site.
(h) Toute demande de remboursement ou d'échange de Billet formée au titre des sous-clauses 11.2(c) et (d) doit être adressée par écrit au vendeur auprès duquel le Billet a été acquis (FOHES, société affiliée ou revendeur agréé, ci-après le « Vendeur de Billets ») dans un délai maximal de 30 jours à compter de la fin de la Période de l’Événement. Le Client devra remplir le formulaire d'annulation fourni et présenter les justificatifs d'achat demandés. Le Vendeur de Billets procédera au remboursement ou à la délivrance des Billets d'échange dans un délai raisonnable après réception du dossier complet.
12.1 Les Billets de Stationnement Paddock Club™ sont attribués à la discrétion de FOHES. FOHES se réserve le droit de restreindre l'accès à la Zone de Stationnement Paddock Club™ à tout véhicule ne disposant pas du titre de stationnement adéquat. Ces accès ne permettent pas le stationnement de camping-cars ni de caravanes. Les motos doivent également être munies d'un Billet de Stationnement Paddock Club™.
12.2 Sous réserve des conditions météorologiques, la Zone de Stationnement Paddock Club™ est accessible de 07h00 à 19h00 les vendredi, samedi et dimanche de l’Événement, sauf modification décidée par FOHES.
12.3 L’attribution des Billets de Stationnement Paddock Club™ est effectuée par FOHES selon un ratio défini par rapport au nombre de Billets d’accès achetés.
12.4 Des frais supplémentaires fixés par FOHES pourront s'appliquer pour toute demande de titre de stationnement excédant les quotas attribués.
12.5 Les laissez-passer portant la mention « Chauffeur » délivrés par FOHES sont stricts et personnels. Ils permettent au conducteur d'accéder au parking réservé uniquement au volant d’un véhicule équipé d’un Billet de Stationnement Paddock Club™ valide, et confèrent au chauffeur le droit de stagner à proximité immédiate de son véhicule pendant les horaires d’ouverture du site.
13.1 FOHES se réserve le droit de refuser l'entrée ou de reconduire à la sortie toute personne dont la tenue vestimentaire est inappropriée, qui présente des signes d'ébriété ou d'emprise de stupéfiants, ou qui contrevient aux règles de convenance du site.
13.2 Aucun animal n'est admis dans l’Espace d’Accueil (à l'exception des chiens d'assistance pour personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, sous réserve d'une validation préalable accordée par FOHES).
FOHES se réserve le droit d'apporter des ajustements mineurs aux présentes Conditions Générales et aux règlements internes pour répondre à des impératifs d'exploitation ou de sécurité. Toute modification substantielle fera l'objet d'un accord écrit entre les parties.
Le fait pour FOHES de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une clause des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à s'en prévaloir. Toute renonciation doit faire l'objet d'un document écrit dûment signé pour être opposable.
Chacune des stipulations des présentes Conditions Générales est divisible. Si l’une d’entre elles était déclarée nulle ou inopposable en tout ou partie, cette nullité n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres clauses. Aucune disposition des présentes ne saurait limiter la responsabilité de FOHES en cas de préjudice corporel ou de décès causé par sa faute.
FOHES peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers sans votre accord préalable. Les droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions Générales vous sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, sous-licenciés ou transférés à un tiers sans l'accord écrit de FOHES.
La FIA, FOWC, FOM, FOML ainsi que l'organisateur de l’Événement disposent du droit de faire exécuter les dispositions des Clauses 7, 9.3, 9.5 et 9.6 conformément à la loi britannique de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999).
Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme créant une association, une société en participation, une cotraitance ou un rapport de mandat entre le Client et FOHES.
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout litige en découlant sont régis et interprétés conformément au droit anglais. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour trancher tout différend relatif aux présentes.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») détaille les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées aux fins de délivrance des accréditations. Au sens de la réglementation applicable relative à la protection des données, Formula One Management Limited, située No. 2 St James’s Market, Londres SW1Y 4AH (« nous », « notre » ou « nos ») agit en qualité de responsable du traitement.
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